✍️Mis à jour le 31/12/2024
La déclaration annuelle des ruches est une obligation réglementaire pour tous les apiculteurs, du simple amateur possédant une ruche au professionnel gérant plusieurs ruchers. Cette démarche, à effectuer entre le 1er septembre et le 31 décembre, est essentielle pour plusieurs raisons : elle permet de recenser le cheptel apicole français, d’anticiper les risques sanitaires et de mettre en place des actions ciblées pour préserver la santé de nos abeilles.
En tant qu’apiculteur, je réalise chaque année cette déclaration pour l’ensemble de mes ruchers. Au-delà de l’aspect administratif, c’est un moment important qui me permet aussi de faire le point sur mon cheptel et de contribuer à une meilleure connaissance de l’apiculture française. Dans cet article, je vous explique en détail la marche à suivre pour déclarer vos ruches et être en règle avec la réglementation.
Que vous possédiez une seule ruche ou plusieurs dizaines, la déclaration est obligatoire pour tous les propriétaires ou détenteurs de ruches. Cette obligation s’applique :
Si vous commercialisez les produits de vos ruches (miel, pollen, propolis…), vous devrez également disposer d’un numéro SIRET à mentionner dans votre déclaration. Ce numéro, attribué par l’INSEE, est indispensable pour toute activité commerciale, même occasionnelle.
La période de déclaration s’étend du 1er septembre au 31 décembre inclus. Ces dates sont fixes et il est important de les respecter car les déclarations hors période ne sont pas recevables, sauf pour les nouveaux apiculteurs.
En effet, si vous débutez dans l’apiculture, vous pouvez réaliser une première déclaration à n’importe quel moment de l’année pour obtenir votre numéro d’apiculteur (NAPI). Ce numéro unique vous sera indispensable pour la suite de votre activité, notamment pour obtenir des médicaments auprès de votre GDSA. Notez cependant qu’il vous faudra tout de même renouveler cette déclaration pendant la période obligatoire.
Deux options s’offrent à vous pour déclarer vos ruches, la télédéclaration étant la méthode la plus simple et la plus rapide.
La déclaration en ligne s’effectue sur le site du ministère de l’Agriculture via la téléprocédure dédiée. Cette méthode présente plusieurs avantages :
Si vous constatez une erreur après validation, pas de panique : vous pouvez tout simplement refaire votre déclaration. C’est la dernière version enregistrée pendant la période obligatoire qui sera prise en compte.
Si vous préférez la voie postale, vous devrez utiliser le formulaire Cerfa N° 13995*07 et l’envoyer à l’adresse suivante :
HANDI CONSEILS DGAL
Déclaration de ruches
2 bis boulevard du premier RAM
10 000 TROYES
Points importants pour la déclaration par courrier :
Avant de commencer votre déclaration, munissez-vous des informations suivantes :
Une fois votre déclaration effectuée, vous recevrez un récépissé qu’il est crucial de conserver. Ce document pourra vous être demandé dans plusieurs situations :
En tant qu’apiculteur professionnel, je conserve systématiquement une copie numérique de ce document avec mes autres documents administratifs importants. Encore une fois, avec la déclaration en ligne et l’obtention d’un fichier PDF, il est très facile d’obtenir et conserver ce document.
Le numéro NAPI est attribué automatiquement lors de votre première déclaration. Il suffit d’indiquer qu’il s’agit d’une première déclaration dans le formulaire. Ce numéro vous sera communiqué sur votre récépissé et restera le même tout au long de votre activité apicole.
La déclaration de fin d’année concerne la situation de vos ruches au moment où vous la réalisez. Les déplacements en cours d’année n’ont pas à être déclarés dans ce cadre. En revanche, vous devez toujours être en mesure de communiquer l’emplacement de vos ruches aux autorités sanitaires si nécessaire.
Pour une télédéclaration : refaites simplement une nouvelle déclaration en ligne. C’est la dernière version qui sera prise en compte.
Pour une déclaration papier : contactez rapidement le service dédié pour signaler votre erreur et connaître la procédure à suivre.
Plusieurs possibilités en cas de difficultés pour déclarer vos ruches :
La déclaration annuelle des ruches est une démarche simple mais essentielle pour la filière apicole. Au-delà de l’aspect réglementaire, elle contribue à :
Je recommande vivement la télédéclaration, plus rapide et plus sûre. N’attendez pas le dernier moment pour effectuer cette démarche, notamment si c’est votre première déclaration.
En cas de doute, n’hésitez pas à solliciter l’aide de votre GDSA ou de collègues apiculteurs. La communauté apicole est généralement très solidaire et prête à accompagner les nouveaux venus dans leurs démarches administratives.
Vous pouvez également poser vos questions en commentaires ci-dessous ⬇️.
✍️Mis à jour le 31/12/2024
La déclaration annuelle des ruches est une obligation réglementaire pour tous les apiculteurs, du simple amateur possédant une ruche au professionnel gérant plusieurs ruchers. Cette démarche, à effectuer entre le 1er septembre et le 31 décembre, est essentielle pour plusieurs raisons : elle permet de recenser le cheptel apicole français, d’anticiper les risques sanitaires et de mettre en place des actions ciblées pour préserver la santé de nos abeilles.
En tant qu’apiculteur, je réalise chaque année cette déclaration pour l’ensemble de mes ruchers. Au-delà de l’aspect administratif, c’est un moment important qui me permet aussi de faire le point sur mon cheptel et de contribuer à une meilleure connaissance de l’apiculture française. Dans cet article, je vous explique en détail la marche à suivre pour déclarer vos ruches et être en règle avec la réglementation.
Que vous possédiez une seule ruche ou plusieurs dizaines, la déclaration est obligatoire pour tous les propriétaires ou détenteurs de ruches. Cette obligation s’applique :
Si vous commercialisez les produits de vos ruches (miel, pollen, propolis…), vous devrez également disposer d’un numéro SIRET à mentionner dans votre déclaration. Ce numéro, attribué par l’INSEE, est indispensable pour toute activité commerciale, même occasionnelle.
La période de déclaration s’étend du 1er septembre au 31 décembre inclus. Ces dates sont fixes et il est important de les respecter car les déclarations hors période ne sont pas recevables, sauf pour les nouveaux apiculteurs.
En effet, si vous débutez dans l’apiculture, vous pouvez réaliser une première déclaration à n’importe quel moment de l’année pour obtenir votre numéro d’apiculteur (NAPI). Ce numéro unique vous sera indispensable pour la suite de votre activité, notamment pour obtenir des médicaments auprès de votre GDSA. Notez cependant qu’il vous faudra tout de même renouveler cette déclaration pendant la période obligatoire.
Deux options s’offrent à vous pour déclarer vos ruches, la télédéclaration étant la méthode la plus simple et la plus rapide.
La déclaration en ligne s’effectue sur le site du ministère de l’Agriculture via la téléprocédure dédiée. Cette méthode présente plusieurs avantages :
Si vous constatez une erreur après validation, pas de panique : vous pouvez tout simplement refaire votre déclaration. C’est la dernière version enregistrée pendant la période obligatoire qui sera prise en compte.
Si vous préférez la voie postale, vous devrez utiliser le formulaire Cerfa N° 13995*07 et l’envoyer à l’adresse suivante :
HANDI CONSEILS DGAL
Déclaration de ruches
2 bis boulevard du premier RAM
10 000 TROYES
Points importants pour la déclaration par courrier :
Avant de commencer votre déclaration, munissez-vous des informations suivantes :
Une fois votre déclaration effectuée, vous recevrez un récépissé qu’il est crucial de conserver. Ce document pourra vous être demandé dans plusieurs situations :
En tant qu’apiculteur professionnel, je conserve systématiquement une copie numérique de ce document avec mes autres documents administratifs importants. Encore une fois, avec la déclaration en ligne et l’obtention d’un fichier PDF, il est très facile d’obtenir et conserver ce document.
Le numéro NAPI est attribué automatiquement lors de votre première déclaration. Il suffit d’indiquer qu’il s’agit d’une première déclaration dans le formulaire. Ce numéro vous sera communiqué sur votre récépissé et restera le même tout au long de votre activité apicole.
La déclaration de fin d’année concerne la situation de vos ruches au moment où vous la réalisez. Les déplacements en cours d’année n’ont pas à être déclarés dans ce cadre. En revanche, vous devez toujours être en mesure de communiquer l’emplacement de vos ruches aux autorités sanitaires si nécessaire.
Pour une télédéclaration : refaites simplement une nouvelle déclaration en ligne. C’est la dernière version qui sera prise en compte.
Pour une déclaration papier : contactez rapidement le service dédié pour signaler votre erreur et connaître la procédure à suivre.
Plusieurs possibilités en cas de difficultés pour déclarer vos ruches :
La déclaration annuelle des ruches est une démarche simple mais essentielle pour la filière apicole. Au-delà de l’aspect réglementaire, elle contribue à :
Je recommande vivement la télédéclaration, plus rapide et plus sûre. N’attendez pas le dernier moment pour effectuer cette démarche, notamment si c’est votre première déclaration.
En cas de doute, n’hésitez pas à solliciter l’aide de votre GDSA ou de collègues apiculteurs. La communauté apicole est généralement très solidaire et prête à accompagner les nouveaux venus dans leurs démarches administratives.
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Créé avec par be-bold.fr
